DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Ce sont les risques sanitaires, en 1996 avec l’amiante et en 1998 avec l’intoxication dépendante du plomb, le saturnisme qui furent initialement recherchés par le législateur. Puis le législateur se préoccupa de la sécurité des biens et des personnes, et d’autres obligations firent leur apparition :

  • situation des biens immobiliers au regard des risques naturels et technologiques ;
  • évaluation des installations de gaz et d’électricité ;
  • prévention des risques d’effondrement en la présence d’insectes xylophages.

Le 1er novembre 2006 est arrivée l’évaluation des caractéristiques thermiques des locaux, chauffage, production d’eau chaude sanitaire, isolation, définissant la qualité thermique du local, avec en arrière pensée les améliorations environnementales à mettre en œuvre visant à diminuer la consommation des énergies fossiles, lutter contre le réchauffement de la planète et diminuer l’effet de serre.

Depuis le 1er novembre 2007, la profession s’est enfin réglementée pour répondre aux paramètres définis par le législateur et vous assurer une plus grande qualité de prestation.

Amiante

L’amiante est un matériau aux multiples qualités bien connues (résistance au feu, faible conductivité thermique, acoustique et électrique, résistance mécanique, résistance aux agressions chimiques, l’élasticité, faible coût…) et largement exploité (faux-plafond, dales de sol, isolation…). Bien qu’interdite d’usage dans l’immobilier depuis 1997 pour cause de toxicité, l’amiante subsiste encore aujourd’hui sous des formes diverses.

Concernant la recherche d’amiante, il existe 6 types de certificats à l’intention des propriétaires de biens immobiliers :

  1. Le Dossier Technique (DT) à réaliser au plus tard en 1999, pour tous types de bâtis hors maison individuelle. Les produits recherchés dépendent directement de la date du permis de construire :
    • avant le 01/01/80, on recherche les flocages, calorifugeages et faux plafonds susceptibles de contenir de l’amiante.
    • avant le 29/07/96, on recherche les calorifugeages et faux plafonds susceptibles de contenir de l’amiante.
    • avant le 01/07/97, on recherche les faux plafonds susceptibles de contenir de l’amiante.
  2. Le diagnostic vente pour tous types de bâtis hors parties communes.
    Ce certificat concerne les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97.
  3. Le Dossier Technique Amiante (DTA) à réaliser au plus tard en 2003 pour les Immeubles de Grande hauteur (IGH) et les Etablissement recevant du Public (ERP) de catégorie 1 à 4 et au plus tard en 2005 pour les ERP de catégorie 5, les bâtiments industriels, agricoles, les parties communes d’immeubles collectifs d’habitation comportant 2 logements ou plus.
    Ce certificat concerne les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97.
    Attention : ce certificat a la particularité de devoir s’enrichir de toutes les modifications ultérieures !
  4. Le diagnostic amiante avant travaux pour tous types de bâtis.
    Ce certificat concerne les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97.
  5. Le diagnostic amiante avant démolition pour tous types de bâtis.
    Ce certificat concerne les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97.
  6. L’examen visuel des surfaces traitées pour tous types de bâtis après travaux.
    Les certificats Amiante dispose d’une validité illimitée en cas d’absence hors travaux ultérieurs. Toutefois, concernant les certificats délivrés avant le 22 aout 2002 (modification de la loi), une mise à jour devra être effectuée.
    Si de l’amiante a été détectée, les certificats ont une durée de validité de 3 ans.
    Ces certificats vous seront demandés lors des contrôles ou des transactions immobilières.
    Ne vous mettez pas hors la loi et faites réaliser ce diagnostic par des personnes compétentes et certifiées !

L’équipe d’INGÉCONEX est à votre service pour vous apporter les solutions les plus performantes pour réaliser sereinement vos transactions.

Plomb

En dépit de sa grande toxicité, le plomb est un matériau largement utilisé (canalisation, revêtement…) du fait de ses multiples qualités (malléabilité, ductabilité, point bas de fusion…). Il est à l’origine d’une maladie connue sous le nom de : Saturnisme.

Dès juillet 1998, les vendeurs d’un bien immobilier devaient faire établir un Etat des Risques d’Accessibilité au Plomb (ERAP).

Depuis le 25 avril 2006, l’ERAP est remplacé par un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP).

Le CREP concerne les immeubles à usage d’habitation (y compris les parties communes pour le collectif) ou à usage courant construit avant le 1er janvier 1949. Les propriétaires des autres types de bâtis, désireux de connaître le niveau de contamination, en vue par exemple de travaux, sont également concernés.

Ce diagnostic présente l’intérêt double de détecter les facteurs de dégradations du bâti.

D’abord réservé à la vente, le CREP s’est étendu à la location depuis le 12 août 2008, toujours pour des bâtiments construits avant le 1er janvier 1949.

Si du plomb a été détecté, les certificats ont une validité de 1 an pour la vente et de 6 ans pour la location.

Si aucun plomb n’a été détecté, les certificats ont une durée de vie Illimitée hors travaux ultérieurs.

Ces certificats vous seront demandés lors des contrôles ou des transactions immobilières.

Ne vous mettez pas hors la loi et faites réaliser ce diagnostic par des personnes compétentes et certifiées !

L’équipe d’INGÉCONEX est à votre service pour vous apporter les solutions les plus performantes pour réaliser sereinement vos transactions.

Gaz

Depuis novembre 2007, dans le but d’évaluer et de détecter les risques éventuels liés au gaz, tout propriétaire d’un bien immobilier à usage d’habitation et équipé d’une installation intérieure au gaz datant de plus de 15 ans devra faire effectuer ce diagnostic immobilier en cas de vente.

Pour les propriétaires d’ERP ou de locaux professionnels, il existe également une évaluation de l’état de l’installation gaz.

Toutefois, si vous possédez au moins l’un des 2 documents suivants, vous en serez exonéré :

  • le certificat de conformité aux règles techniques et de sécurité effectué par un organisme agréé de moins de 3 ans ;
  • le diagnostic réalisé avant le 1er novembre 2007 dans le cadre d’opérations organisées par les distributeurs de gaz.

Le certificat gaz est valable 3 ans.

Ce certificat vous sera demandé lors des contrôles ou des transactions immobilières.

Ne vous mettez pas hors la loi et faites réaliser ce diagnostic par des personnes compétentes et certifiées !

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Electricité

Depuis janvier 2009, dans le but d’évaluer et de détecter les risques éventuels liés aux installations électriques, tout propriétaire d’un bien immobilier à usage d’habitation et équipé d’une installation intérieure au gaz datant de plus de 15 ans devra faire effectuer ce diagnostic immobilier en cas de vente.

Pour les propriétaires d’ERP ou de locaux professionnels, il existe également une évaluation de l’état de l’installation électrique.

Toutefois, vous en serez exonéré, si vous possédez un certificat de conformité aux règles techniques et de sécurité effectué par un organisme agréé de moins de 3 ans.

Le certificat électrique est valable 3 ans.

Ce certificat vous sera demandé lors des contrôles ou des transactions immobilières.

Ne vous mettez pas hors la loi et faites réaliser ce diagnostic par des personnes compétentes et certifiées !

L’équipe d’INGÉCONEX est à votre service pour vous apporter les solutions les plus performantes pour réaliser sereinement vos transactions.

Etat parasitaire

Le problème des termites, longtemps limité à la seule région du Sud-Ouest, est aujourd’hui reconnu par les pouvoirs publics comme un fléau national. Minuscules, ils n’en sont pas moins ravageurs. Les termites, petites bêtes à l’appétit insatiable, dévorent le bois jusqu’à ébranler les fondations d’une construction et causer des dégâts parfois invisibles mais souvent irréversibles.

Un arrêté préfectoral définit les zones considérées comme à risque pour les termites.

Depuis le 8 juin 1999, la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation ou professionnel, localisé dans une de ces zones doit être accompagnée d’un diagnostic immobilier attestant ou non de la présence de parasites (termites et insectes à larves xylophages).

Le certificat d’état parasitaire est valable 6 mois.

Ce certificat vous sera demandé lors des contrôles ou des transactions immobilières. Ne vous mettez pas hors la loi et faites réaliser ce diagnostic par des personnes compétentes et certifiées !

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Performance énergétique

Issu de la directive européenne du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments et instauré le 1er novembre en 2006 par le Ministère du logement, le Diagnostic Performance Energétique (DPE) a pour objectif de dresser un bilan complet de la consommation d’énergie d’un bien immobilier en fournissant :

  • une étiquette Energie liée à la consommation conventionnelle, exprimée en kWhEP/m².an
  • une étiquette estimant l’émission de gaz à effet de serre, exprimée en kg éqCO2/m².an

Il devient ainsi un outil national à la fois comparateur et de progression.

La loi a ses exceptions et ne concerne pas :

  • les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation n’excédant pas 2 ans ;
  • les bâtiments indépendants (maison par exemple) dont la surface hors œuvre brute est inférieure à 50 m² ;
  • les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine ;
  • les bâtiments sans système de chauffage ou dotés comme seul système de chauffage d’un foyer ouvert.

En France le DPE est obligatoire pour la vente depuis le 1er novembre 2006 et pour la location à partir du 1er juillet 2007.

Le certificat DPE est valable, hors travaux ultérieurs, 10 ans.

Ce certificat vous sera demandé lors des contrôles ou des transactions immobilières. Ne vous mettez pas hors la loi et faites réaliser ce diagnostic par des personnes compétentes et certifiées !

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